ACCÈS À L'INFORMATION

Deux principes généraux énoncés par la loi :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
  • Les renseignements personnels détenus par un organisme public sont confidentiels.

Faire une demande d’accès

Si vous désirez un document qui n’est pas déjà diffusé sur notre site Web, vous pouvez en faire la demande à Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville, et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Deux renseignements à inclure lors de votre demande d'accès :

  • Le libellé ou la description du document auquel vous désirez accéder.
  • Vos coordonnées, incluant l’adresse postale.

Vous devez utiliser le formulaire de demande d’accès mis à votre disposition.

Pour connaître les frais exigés selon le type de demande, il suffit de consulter le document d’information relatif à la tarification.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste, par télécopieur ou par courriel à :

Me Olivier Milot
Greffier
Ville de Princeville
50, rue Saint-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5

Téléphone : 819 364-3333, poste 3229
Télécopieur : 819 364-5198
Courriel : o.milot@villedeprinceville.qc.ca

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Veuillez noter que ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.