Avis public : Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2017
21/12/2016
Avis d’entrée en vigueur de quatre règlements
28/12/2016

Avis d’entrée en vigueur de deux règlements municipaux

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

 

  • Règlement no 2016-300 concernant la lutte et la prévention des incendies, adopté le 12 décembre 2016;
  • Règlement no 2016-301 modifiant les règlements de construction no 434-89 de l’ancienne Ville de Princeville et 89-213 de l’ancienne Paroisse de Princeville, adopté le 12 décembre 2016;

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

 

Donné à Princeville le 21 décembre 2016

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

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