Avis d’entrée en vigueur de deux règlements municipaux
21/12/2016
Construction : Investissements de 16 M$ à Princeville
04/01/2017

Avis d’entrée en vigueur de quatre règlements

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2016-302 concernant l’imposition pour 2017 des taxes foncières et de compensation, adopté le 19 décembre 2016;
  • Règlement no 2016-303 concernant l’imposition de la tarification 2017 pour le service d’aqueduc, adopté le 19 décembre 2016;
  • Règlement no 2016-304 concernant la tarification 2017 pour le service d’égouts et d’épuration des eaux usées, adopté le 19 décembre 2016;
  • Règlement no 2016-305 concernant l’imposition pour 2017 des tarifs pour la gestion des matières résiduelles, adopté le 19 décembre 2016;

 

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

 

Donné à Princeville le 28 décembre 2016

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

Partager ce contenu
Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn