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13/09/2017
Avis public d’élections
17/09/2017

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 317-309

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

Règlement no 2017-309, abrogeant le règlement no 2013-245 décrétant une participation au développement résidentiel Gagnon, ainsi qu’un emprunt de 382 000 $:

– Avis de motion : 13 mars 2017
– Adoption : 31 mars 2017
– Approbation des personnes habiles à voter : 19 avril 2017
– Approbation par le Ministre des affaires municipales : 7 septembre 2017

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

Donné à Princeville ce dimanche 17 septembre 2017,

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

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