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Avis d’entrée en vigueur – Règlements no 2017-315, 316, 317 et 318

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal lors de la séance tenue le 12 juin 2017 :

– Règlement no 2017-315 sur le plan d’urbanisme;
– Règlement no 2017-316 sur le zonage;
– Règlement no 2017-317sur le lotissement;
– Règlement no 2017-318 sur la construction;

Ces règlements ont pour but de modifier certaines dispositions des divers règlements d’urbanisme s’appliquant sur son territoire tout en se conformant au Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de la MRC de L’Érable.

La MRC de L’Érable a délivré un certificat de conformité à l’égard de ces règlements le 21 juin 2017.

Ces règlements sont entrés en vigueur un mois après l’avis public du 21 juin 2017 publié en vertu de l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, soit le 21 juillet 2017, et sont disponibles pour consultation à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue St-Jacques Ouest, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Princeville le 9 août 2017

Me Olivier Milot,
greffier de la Ville de Princeville

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