Avis d'entrée en vigueur - Règlements no 2018-328 et no 2018-329
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Avis d’entrée en vigueur – Règlements no 2018-328 et no 2018-329

Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2018-328 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville
  • Règlement no 2018-329 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Ces règlements entreront en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

 

Donné à Princeville le 18 février 2018

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

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