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Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Me Olivier Milot, en sa qualité de greffier de la Ville de Princeville, que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil, le 23 janvier 2017 à 11h00 pour satisfaire au taxes municipales impayées avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lots 2 

Taxes dues 3

(capital et intérêts au 17 décembre 2017)

Daniel Marcil,

250-272 rue Talbot,

(dans une proportion de 1% 1)

32033-9815-41-9480,

4 306 832 et 4 306 833

26 027.65 $
9253-6085 Qc. Inc.,

250-272 rue Talbot,

(dans une proportion de 99 %)

32033-9815-41-9480,

4 306 833

1 Prenez note que la Ville de Princeville s’est portée acquéreur du lot 4 306 832 dans une proportion de 99 % dans le cadre d’une vente pour taxes le 1er juin 2016.

2 Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

3 Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.

 

Conditions pour enchérir :

Personne physique : (pièce d’identité)

  • Nom
  • Date et lieu de naissance
  • Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
  • Madame ou procuration si elle représente une autre personne physique

 

Personne morale :

  • Nom
  • Forme juridique et loi constitutive
  • Adresse complète et poste du siège social, s’il y a lieu

ET

Pour le représentant d’une personne morale : (pièce d’identité)

  • Nom
  • Qualité du représentant (mandataire)
  • Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. résolution, mandat, procuration ou autre)

 

Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

  • Argent comptant
  • Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Princeville

 

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 & ss LCV).

 

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Princeville. Il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêt et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

 

Donné à Princeville, ce 17 décembre 2017 (1er avis) et le 7 janvier 2018 (2e avis)

 

 

Me Olivier Milot, greffier de Princeville

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