Avis public : Tenue de registre pour le règlement no 2018-332
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Avis public : Tenue de registre pour le règlement no 2018-332

Province de Québec
District d’Arthabaska
M.R.C. de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE

(art. 532 ss. LERM )

 

AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 26 mars 2018, le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté le règlement 2018-332 décrétant une dépense et un emprunt de 1 730 000 $ pour des travaux de voirie sur les 12e Rang Est, 11e Rang Ouest, Chemin des Pointes, 3e Rang, Route St-Louis et 7e Rang Est;

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2018-332 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures  le 3 avril 2018, à l’hôtel de ville de Princeville au 50 rue Saint-Jacques Ouest, Princeville.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2018-332 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 484 Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2018-332 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 3 avril 2018, à l’hôtel de ville situé au 50 rue Saint-Jacques Ouest, Princeville.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h30 le vendredi ainsi que le 3 avril 2018 entre 9h et 19h.

 

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 26 mars 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 26 mars 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

 

Donné à Princeville, ce 28 mars 2018
Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

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