Vous trouverez ici les archives des articles qui concernent les avis publics de la Ville de Princeville. Les avis publics sont émis par le Service du greffe de la Ville et traitent, entre autres, des dates des séances du conseil, de la tenue d’une consultation et tout autre sujet nécessitant l’émission d’un avis public.

17/12/2017

Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipales AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Me Olivier Milot, en sa qualité de greffier de la Ville de Princeville, que les immeubles ci-après désignés, seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil, le 23 janvier 2017 à 11h00 pour satisfaire au taxes municipales impayées avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du […]
17/12/2017

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2018

AVIS PUBLIC CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, que le conseil municipal a procédé le 11 décembre 2017 à l’adoption du calendrier des séances ordinaires pour l’année 2018, lequel est le suivant : Janvier : Lundi le 15 janvier 2018 à 19 h 30 Février : Lundi le 12 février 2018 à 19 h 30 Mars : Lundi le 12 mars 2018 à 19 h 30 Avril : Lundi le 9 avril 2018 à 19 h 30 Mai : Lundi le 14 mai 2018 à 19 h 30 Juin : Lundi le 11 juin 2018 à 19 h 30 Juillet : Lundi le 9 juillet 2018 à 19 h […]
13/12/2017

Promulgation du règlement 2017-321

AVIS PUBLIC Promulgation du règlement 2017-321 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2017, le règlement suivant : Règlement  no 2017-321 Décrétant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour des travaux d’infrastructure sur les rues Saint-Jacques Est, Baillargeon et Richard Ce règlement vise à financer l’exécution de travaux d’infrastructure sur une portion des rues Saint-Jacques Est, Baillargeon et Richard. Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour une période de 20 ans. […]
10/12/2017

Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisation

Avis public concernant l’adoption du budget pour l’exercice financier 2018 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2018-2019-2020 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, que le budget de la Ville de Princeville pour l’exercice financier 2018 et le programme triennal d’immobilisations pour les années 2018, 2019 et 2020 seront soumis pour adoption lors d’une séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu LE LUNDI 18 DÉCEMBRE 2017, À 19h30, à la salle du conseil, au 50 rue Saint-Jacques Ouest, Princeville. Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget […]
15/10/2017

Avis public de révision de la liste électorale

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE Scrutin du 5 novembre 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Olivier Milot, président d’élections, que : 1- La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 5 octobre 2017; ELLE FERA MAINTENANT L’OBJET D’UNE RÉVISION. 2- Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivants : toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le premier septembre 2017 : – […]
15/10/2017

Avis public de scrutin

AVIS PUBLIC DE SCRUTIN Scrutin du 5 novembre 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale que : 1- Un scrutin sera tenu; 2- Les candidats à cette élection pour le ou les postes ci-après mentionnés sont : POSTE : CONSEILLER DISTRICT 1 Nom et adresse 1. Claude MÉNARD 20 rue Lemieux, Princeville, G6L 3Z1 2. Jean-Robert TREMBLAY 140 rue Gosselin, Princeville, G6L 3Y5 POSTE : CONSEILLER DISTRICT 2 Nom Adresse 1. Danis BEAUVILLIER 90, rue Gosselin, Princeville, G6L 3Y5 2. Yanick LAPIERRE 1615, route 263 Sud, G6L 5L5 POSTE : CONSEILLER DISTRICT […]
11/10/2017

Tenue de registre : Règlement 2017-321 (travaux d’infrastructure)

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE (art. 532 ss. LERM ) AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE : 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 2 octobre 2017, le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté le règlement 2017-321 décrétant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour des travaux d’infrastructure sur les rues Saint-Jacques Est, Baillargeon et Richard; 2. Les personnes habiles à voter ayant le […]
17/09/2017

Avis public d’élections

AVIS PUBLIC D’ÉLECTIONS Scrutin du 5 novembre 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Princeville que : 1- Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : – Maire – conseiller district 1 – conseiller district 2 – conseiller district 3 – conseiller district 4 – conseiller district 5 – conseiller district 6 2- Toute déclaration de candidature à ce ou ces postes devra être produite au bureau du président d’élection ou de l’adjoint désigné pour recevoir les déclaration de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivantes : DU 22 SEPTEMBRE […]
17/09/2017

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 317-309

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2017-309, abrogeant le règlement no 2013-245 décrétant une participation au développement résidentiel Gagnon, ainsi qu’un emprunt de 382 000 $: – Avis de motion : 13 mars 2017 – Adoption : 31 mars 2017 – Approbation des personnes habiles à voter : 19 avril 2017 – Approbation par le Ministre des affaires municipales : 7 septembre 2017 Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières […]