Vous trouverez ici les archives des articles qui concernent les avis publics de la Ville de Princeville. Les avis publics sont émis par le Service du greffe de la Ville et traitent, entre autres, des dates des séances du conseil, de la tenue d’une consultation et tout autre sujet nécessitant l’émission d’un avis public.

15/10/2017

Avis public de révision de la liste électorale

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE Scrutin du 5 novembre 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Olivier Milot, président d’élections, que : 1- La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 5 octobre 2017; ELLE FERA MAINTENANT L’OBJET D’UNE RÉVISION. 2- Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivants : toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le premier septembre 2017 : – […]
15/10/2017

Avis public de scrutin

AVIS PUBLIC DE SCRUTIN Scrutin du 5 novembre 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs inscrits sur la liste électorale que : 1- Un scrutin sera tenu; 2- Les candidats à cette élection pour le ou les postes ci-après mentionnés sont : POSTE : CONSEILLER DISTRICT 1 Nom et adresse 1. Claude MÉNARD 20 rue Lemieux, Princeville, G6L 3Z1 2. Jean-Robert TREMBLAY 140 rue Gosselin, Princeville, G6L 3Y5 POSTE : CONSEILLER DISTRICT 2 Nom Adresse 1. Danis BEAUVILLIER 90, rue Gosselin, Princeville, G6L 3Y5 2. Yanick LAPIERRE 1615, route 263 Sud, G6L 5L5 POSTE : CONSEILLER DISTRICT […]
11/10/2017

Tenue de registre : Règlement 2017-321 (travaux d’infrastructure)

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE (art. 532 ss. LERM ) AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE : 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 2 octobre 2017, le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté le règlement 2017-321 décrétant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour des travaux d’infrastructure sur les rues Saint-Jacques Est, Baillargeon et Richard; 2. Les personnes habiles à voter ayant le […]
17/09/2017

Avis public d’élections

AVIS PUBLIC D’ÉLECTIONS Scrutin du 5 novembre 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux électeurs de la Ville de Princeville que : 1- Les postes suivants sont ouverts aux candidatures : – Maire – conseiller district 1 – conseiller district 2 – conseiller district 3 – conseiller district 4 – conseiller district 5 – conseiller district 6 2- Toute déclaration de candidature à ce ou ces postes devra être produite au bureau du président d’élection ou de l’adjoint désigné pour recevoir les déclaration de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivantes : DU 22 SEPTEMBRE […]
17/09/2017

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 317-309

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2017-309, abrogeant le règlement no 2013-245 décrétant une participation au développement résidentiel Gagnon, ainsi qu’un emprunt de 382 000 $: – Avis de motion : 13 mars 2017 – Adoption : 31 mars 2017 – Approbation des personnes habiles à voter : 19 avril 2017 – Approbation par le Ministre des affaires municipales : 7 septembre 2017 Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières […]
03/09/2017

Élections : Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble…

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D’ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE, AUX COPRIPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE Scrutin du 5 novembre 2017 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Olivier Milot, président d’élections : aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous […]
27/08/2017

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 2017-319

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2017-319, décrétant une dépense et un emprunt de 600 000 $ pour des travaux de réfection du 12e Rang Ouest: – Avis de motion : 8 mai 2017 – Adoption : 15 mai 2017 – Approbation des personnes habiles à voter : 6 juin 2017 – Approbation par le Ministre des affaires municipales : 18 août 2017 Toute personne intéressée peut en prendre […]
09/08/2017

Avis d’entrée en vigueur – Règlements no 2017-315, 316, 317 et 318

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que les règlements suivants ont été adoptés par le conseil municipal lors de la séance tenue le 12 juin 2017 : – Règlement no 2017-315 sur le plan d’urbanisme; – Règlement no 2017-316 sur le zonage; – Règlement no 2017-317sur le lotissement; – Règlement no 2017-318 sur la construction; Ces règlements ont pour but de modifier certaines dispositions des divers règlements d’urbanisme s’appliquant sur son territoire tout en se conformant au Schéma d’aménagement et de développement révisé de remplacement de […]
16/07/2017

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 2017-311

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2017-311, décrétant une dépense et un emprunt de 1 625 000 $ pour des travaux de réfection du 7e rang Ouest, du 10e rang Est, du 11e rang Est et du 11e rang Centre : – Avis de motion : 13 mars 2017 – Adoption : 31 mars 2017 – Approbation des personnes habiles à voter : 19 avril 2017 – Approbation par le Ministre des affaires municipales […]