Avis publics : Archives des articles

Vous trouverez ici les archives des articles qui concernent les avis publics de la Ville de Princeville. Les avis publics sont émis par le Service du greffe de la Ville et traitent, entre autres, des dates des séances du conseil, de la tenue d’une consultation et tout autre sujet nécessitant l’émission d’un avis public.

08/04/2018

Avis public – Promulgation des règlements 2018-330 et 2018-331

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 2018-330 ET 2018-331 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 12 mars 2018, les règlements suivants : Règlement no 2018-330 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-316; Règlement no 2018-331 relatif aux usages conditionnels; Le règlement no 2018-330 vise, entre autres choses, à établir de nouvelles conditions d’émission de permis de construction en zone agricole permanente et à procéder à certaines modifications […]
28/03/2018

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 2018-333

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2018-333 modifiant le règlement no 2011-193 concernant la tarification des services de loisirs et de diverses locations Ces règlements entreront en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.   Donné à Princeville le 28 mars 2018 Me Olivier Milot, greffier de […]
28/03/2018

Avis public : Tenue de registre pour le règlement no 2018-332

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE (art. 532 ss. LERM )   AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 26 mars 2018, le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté le règlement 2018-332 décrétant une dépense et un emprunt de 1 730 000 $ pour des travaux de voirie sur les 12e Rang Est, 11e Rang Ouest, Chemin des Pointes, 3e Rang, Route St-Louis et 7e […]
28/02/2018

Avis public – Second projet de règlement no PRU2-1801 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville   AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Concernant le second projet de règlement no PRU2-1801 adopté le 26 février 2018 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville  de Princeville :   AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 février 2018, le conseil a adopté le 26 février 2018, le second projet de règlement No PRU2-1801 modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville […]
28/02/2018

Avis public – Second projet de règlement no PRU2-1802 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Concernant le second projet de règlement no PRU2-1801 adopté le 26 février 2018 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville  de Princeville :   AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 février 2018, le conseil a adopté le 26 février 2018, le second projet de règlement No PRU2-1801 modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de […]
21/02/2018

Sommaire du rapport de dépenses électorales d’un parti politique autorisé et des rapports d’un candidat indépendant autorisé

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville   AVIS PUBLIC SOMMAIRE DU RAPPORT DE DÉPENSES ÉLECTORALES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ Élection générale du 5 novembre 2017     Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites  ou autorisées Date de réception MAIRIE (5 197,20 $) *     1. Gilles Fortier, indépendant non autorisé sans objet sans objet CONSEILLER DISTRICT # 1 (2 126,10 $) *   1. Claude Ménard, indépendant autorisé et agent officiel 789,88 $ 2017/11/21 2. Jean-Robert Tremblay, indépendant autorisé […]
18/02/2018

Avis d’entrée en vigueur – Règlements no 2018-328 et no 2018-329

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2018-328 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville Règlement no 2018-329 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Ces règlements entreront en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.   Donné […]
18/02/2018

Avis de dépôt – Rôle de perception

Province de Québec District d`Arthabaska MRC de l`Érable Ville de Princeville AVIS DÉPÔT RÔLE DE PERCEPTION Aux contribuables de la Ville de Princeville AVIS PUBLIC vous est par les présentes donné par la soussignée, trésorière de la Ville de Princeville, que le rôle général de perception des taxes foncières, d’aqueduc, d’égouts et d’épuration des eaux usées, de gestion des matières résiduelles pour l’année 2018 est complété et déposé au bureau de la soussignée à la disposition des personnes intéressées qui pourront en prendre connaissance durant les heures de bureau. Les comptes de taxes seront expédiés dans le délai imparti. Donné […]