La cour municipale est présidée par l’honorable Sylvain Beauregard. Me Jean-Philippe La Haye et Me Gabriel Bordeleau assument les fonctions de procureurs de la Ville. Vous pouvez les rejoindre au 819 376-9212.
Pour payer une contravention, vous devez vous présenter à l’hôtel de Ville (50, rue St-Jacques Ouest) durant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h 30.
- Argent comptant
- Chèque
- Chèque visé
- Mandat-poste
- Carte de débit
- Accès D
La cour municipale de Princeville offre à la population la possibilité d’effectuer le paiement des constats d’infraction en ligne. Le système de paiement en ligne Constat Express permet de payer les constats de façon sécuritaire, et ce, en tout temps. Il est aussi possible de contester un constat d’infraction en ligne.
Il est important de noter qu’il faut compter un délai d’environ 15 jours entre la signification d’un constat et la saisie informatique de celui-ci, afin de pouvoir effectuer le paiement en ligne. Si vous éprouvez des difficultés à procéder au paiement, veuillez communiquer avec la cour municipale au 819 364-3333, poste 3227.
Territoire de juridiction
- Ville de Princeville
- MRC de L’Érable (règlement)
- Routes numérotées
Compétences en matière civile
La cour municipale entend :
- les recours en recouvrement d’une somme d’argent comme les taxes municipales, permis, licences et autres.
Compétence en matière pénale
La cour municipale traite les infractions :
- au code de la sécurité routière;
- à la loi sur les véhicules hors routes;
- à la loi sur les véhicules lourds;
- aux règlements municipaux (circulation, stationnement, alarmes, paix et ordre dans les endroits publics).
La Fondation du Barreau du Québec met à la disposition du public plusieurs publications pour faciliter l’accès à la justice notamment auprès des personnes qui se représentent seules.
Pour en savoir plus : https://www.fondationdubarreau.qc.ca/documents-dinformation/
10 janvier : 13 h 30
7 février : 9 h
13 mars : 13 h 30
10 avril : 18 h
29 mai : 9 h 30
10 juin : 9 h 30
CONTACTEZ-NOUS
Louise Levasseur
Greffière de la Cour municipale
50, St-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5
Tél. : 819 364-3333, p. 3227
Les cours municipales
Les cours municipales du Québec et le ministère de la Justice ont collaboré au développement de matériel didactique afin de fournir des outils d’information et de préparation aux citoyens qui se représentent seuls lors d’une audience.