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Élections : Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble…

Province de Québec
District d’Arthabaska
M.R.C. de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS PUBLIC AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D’ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE, AUX COPRIPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE

Scrutin du 5 novembre 2017

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Me Olivier Milot, président d’élections :

aux propriétaires uniques d’un immeuble et aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale municipale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :

1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
2. être une personne physique de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle le premier septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
3. être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le premier septembre 2017;
4. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une demande d’inscription à la liste électorale au plus tard le 24 octobre 2017;
ET
aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise, qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste
électorale comme personne domiciliée, propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, que vous pouvez être inscrits sur la liste électorale pour l’élection en cours en respectant les conditions indiquées ci-dessous :
1. avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
2. être une personne physique de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle le premier septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse;
3. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissent d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le : premier septembre 2017;
4. avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs le premier septembre 2017;
5. avoir transmis à la municipalité, à l’adresse indiquée ci-dessous, une procuration au plus tard le 24 octobre 2017;
PRENEZ NOTE que la demande d’inscription ou la procuration transmise après le dépôt de la liste électorale mais au plus tard de le 24 octobre 2017 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale.

* Un modèle de formulaire de demande d’inscription ou de procuration est disponible au bureau du président d’élection. Elles prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne seront pas retirées ou remplacées.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec le président d’élection :
Me Olivier Milot, 819-364-3333 (poste 3229)
50 Saint Jacques Ouest, Princeville, G6L 4Y5

DONNÉ À PRINCEVILLE, CE 3 SEPTEMBRE 2017

Me Olivier Milot, président d’élection

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