Avis public : Projet de règlement relatif aux usages conditionnels
Projet de règlement omnibus modifiant le Règlement de zonage no 2017-316
14/02/2018
Patinoire extérieure et sentier de patin fermés
14/02/2018

Projet de règlement relatif aux usages conditionnels

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Princeville

AVIS PUBLIC  est  donné de ce qui suit :

  1.  Lors d’une séance tenue le 12 février 2018, le conseil municipal a adopté un projet de règlement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-1802.
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 février 2018 à 19h00.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  3. Le  projet  de  règlement  peut  être  consulté  à  l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue St-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h00.
  4. Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Résumé du projet de règlement

  • La MRC de L’Érable a réalisé un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) couvrant notamment le territoire de la Ville de Princeville. Ce plan vise un développement et une occupation renouvelée du territoire rural, notamment par l’obtention d’une autorisation sur les demandes à portée collective obtenue en vertu de l’article 59 de la loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec (LPTAA) le 6 février 2017 pour ce qui concerne la construction d’habitations en zone agricole.
  • La construction d’habitations en zone agricole doit être encadrée afin d’assurer que la finalité de ces constructions soit de permettre une meilleure occupation du territoire agricole et forestier et ainsi favoriser un développement renouvelé et dynamique du territoire rural, de l’agriculture et de la foresterie.
  • Il est important de permettre la construction de nouvelles habitations en territoire agricole et forestier conditionnellement à ce qu’elles soient liées à des projets agricoles et/ou forestiers, et que la façon d’arriver à ces fins est par l’adoption d’un règlement sur les usages conditionnels.

 

Donné à Princeville le 14 février 2018.

Le Greffier,

Me Olivier Milot

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