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Promulgation du règlement 2017-321

AVIS PUBLIC

Promulgation du règlement 2017-321

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2017, le règlement suivant :

Règlement  no 2017-321 Décrétant une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour des travaux d’infrastructure sur les rues Saint-Jacques Est, Baillargeon et Richard

Ce règlement vise à financer l’exécution de travaux d’infrastructure sur une portion des rues Saint-Jacques Est, Baillargeon et Richard.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 2 250 000 $ pour une période de 20 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût.  Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 21 novembre 2017.

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 FAIT À PRINCEVILLE, ce 13 décembre 2017

 

Me Olivier Milot,

greffier de la Ville de Princeville

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