Demande de dérogation mineure
22/02/2017
Envoi des comptes de taxes
22/02/2017

Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2017-316

Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
NO 2017-316 DE LA VILLE DE PRINCEVILLE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 13 février 2017, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-1701.
  2.  Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mars 2017 à 18h30. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  3. Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue St-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h00.
  4. Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Résumé du projet de règlement

  1. La grille des spécifications pour la zone 450-M du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville est modifiée pour autoriser dans les usages particuliers « Un seul atelier d’usinage dans cette zone d’une superficie maximum au sol de 614 m2. Cette zone est située en bordure de la rue St-Jacques Est entre les adresses 88 et 272.
  2. Modifier l’article 353 en ajoutant le point suivant : « 6o les agrandissements des bâtiments dont l’implantation est dérogatoire peuvent être effectués en conservant les marges de recul existantes, sans augmenter la dérogation de ces marges de recul.

Donné à Princeville le 22 février 2017.

Le Greffier
Olivier Milot

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