RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Vous trouverez dans cette section des extraits des règlements les plus demandés et certaines politiques en vigueur à la Ville de Princeville. Si vous ne trouvez pas l’information recherchée, n’hésitez pas à nous contacter.

Animaux (10-06)

Circulation et stationnement (10-03)

Circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux (2015-278)

Délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires (09-168)

Colportage (10-05)

Eau potable (2012-224)

Licence de chiens (2003-61)

Nuisances (10-04)

Paix et bon ordre (10-07)

Système d’alarme (10-01)

Tarification 9-1-1  (2009-165)

Tarification des loisirs (2011-193)

Permis et certificats (2011-190)