18/02/2018

Avis d’entrée en vigueur – Règlements no 2018-328 et no 2018-329

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2018-328 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville Règlement no 2018-329 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Ces règlements entreront en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.   Donné […]
14/02/2018

Projet de règlement relatif aux usages conditionnels

AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Princeville AVIS PUBLIC  est  donné de ce qui suit :  Lors d’une séance tenue le 12 février 2018, le conseil municipal a adopté un projet de règlement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-1802. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 février 2018 à 19h00.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le  projet  de  règlement  peut  être  […]
14/02/2018

Projet de règlement omnibus modifiant le Règlement de zonage no 2017-316

AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement omnibus modifiant le  règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville        AVIS PUBLIC  est  donné de ce qui suit :  Lors d’une séance tenue le 12 février 2018, le conseil municipal a adopté un projet de règlement omnibus de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-1801. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 février 2018 à 19h00.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes […]
11/02/2018

Promulgation du règlement 2017-322

AVIS PUBLIC PROMULGATION DU RÈGLEMENT 2017-322 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 20 novembre 2017, le règlement suivant : Règlement  no 2017-322 Décrétant une dépense et un emprunt de 3 125 000 $ pour la mise aux normes du Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière Ce règlement vise à financer l’exécution de travaux de mise aux normes des systèmes de refroidissement et de la structure du Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière. Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 3 125 000 $ pour […]
24/01/2018

Avis public relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie municipale révisé

Avis public relatif à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie municipale révisé (Art. 12 Lois sur l’éthique et la déontologie en matière municipale) À toute personne intéressée de la Ville de Princeville  AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent seront adoptés à la séance ordinaire du 12 février 2018 à 19h30 à l’hôtel de ville de Princeville : Règlement no 2018-328 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville Règlement no 2018-329 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Princeville Ces […]
17/01/2018

Appel d’offres AO18-VM-04 : Réfection d’un tronçon de la rue Saint-Jacques Est et Baillargeon

Appel d’offres AO18-VM-04 Réfection d’un tronçon de la rue Saint-Jacques Est et Baillargeon La VILLE DE PRINCEVILLE demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée portant le titre du projet et le nom du soumissionnaire devra y être clairement identifié. Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission pourront être obtenus sur le site www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le Service Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO) sous le numéro 1 127 708. Pour être considérée, toute soumission devra être accompagnée d’une garantie de soumission telle […]
03/01/2018

Appel d’offres AO18-VM-01 : Réhabilitation des conduites d’égout unitaire rue Richard

Appel d’offres AO18-VM-01 Réhabilitation des conduites d’égout unitaire rue Richard La Ville de Princeville demande des soumissions scellées pour : réhabilitation des conduites d’égout unitaire Rue Richard. Ceux qui désirent peuvent se procurer les documents d’appel d’offres sur le système électronique d’appel d’offres SEAO (www.seao.ca) ou au 1-866-669-7326 (numéro d’avis 1 125 302), et ce, en conformité avec l’article 573 de la Loi sur les cités et villes. Afin de garantir l’exécution de la présente soumission et du contrat, cette soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission représentant au moins 10 % du montant total de la soumission avant taxes. Les […]
27/12/2017

Avis d’entrée en vigueur – Règlements no 2017-323, no 2017-324, no 2017-325, no 2017-326 et no 2017-327

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2017-323 Fixant un droit de mutation pour les bases d’imposition de plus de 500 000 $,  adopté le 20 décembre 2017; Règlement no 2017-324 Concernant l’imposition pour 2018 des taxes foncières et de compensation,  adopté le 20 décembre 2017; Règlement no 2017-325 Concernant la tarification 2018 pour le service d’aqueduc, adopté le 20 décembre 2017; Règlement no 2017-326 Concernant la tarification 2018 pour le service d’égouts […]