Me Olivier Milot
25/04/2018

Avis public – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2017

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC À toute personne intéressée par le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’exercice 2017. AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné greffier en conformité avec l’article 105.1 de la Loi sur les Cités et Villes, qu’à la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 14 mai 2018 à 19h30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, au 50 St-Jacques Ouest, Princeville, seront déposés le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’année 2017.   Donné à Princeville, ce 25 avril […]
08/04/2018

Avis public – Promulgation des règlements 2018-330 et 2018-331

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 2018-330 ET 2018-331 AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 12 mars 2018, les règlements suivants : Règlement no 2018-330 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-316; Règlement no 2018-331 relatif aux usages conditionnels; Le règlement no 2018-330 vise, entre autres choses, à établir de nouvelles conditions d’émission de permis de construction en zone agricole permanente et à procéder à certaines modifications […]
28/03/2018

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 2018-333

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2018-333 modifiant le règlement no 2011-193 concernant la tarification des services de loisirs et de diverses locations Ces règlements entreront en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.   Donné à Princeville le 28 mars 2018 Me Olivier Milot, greffier de […]
28/03/2018

Avis public : Tenue de registre pour le règlement no 2018-332

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE (art. 532 ss. LERM )   AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE 1. Lors d’une séance du conseil tenue le 26 mars 2018, le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté le règlement 2018-332 décrétant une dépense et un emprunt de 1 730 000 $ pour des travaux de voirie sur les 12e Rang Est, 11e Rang Ouest, Chemin des Pointes, 3e Rang, Route St-Louis et 7e […]
28/02/2018

Avis public – Second projet de règlement no PRU2-1801 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville   AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Concernant le second projet de règlement no PRU2-1801 adopté le 26 février 2018 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville  de Princeville :   AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 février 2018, le conseil a adopté le 26 février 2018, le second projet de règlement No PRU2-1801 modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville […]
28/02/2018

Avis public – Second projet de règlement no PRU2-1802 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire Concernant le second projet de règlement no PRU2-1801 adopté le 26 février 2018 visant la modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville  de Princeville :   AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 février 2018, le conseil a adopté le 26 février 2018, le second projet de règlement No PRU2-1801 modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de […]
18/02/2018

Avis d’entrée en vigueur – Règlements no 2018-328 et no 2018-329

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2018-328 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville Règlement no 2018-329 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Ces règlements entreront en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.   Donné […]
14/02/2018

Projet de règlement relatif aux usages conditionnels

AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Princeville AVIS PUBLIC  est  donné de ce qui suit :  Lors d’une séance tenue le 12 février 2018, le conseil municipal a adopté un projet de règlement relatif aux usages conditionnels de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-1802. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 février 2018 à 19h00.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Le  projet  de  règlement  peut  être  […]
14/02/2018

Projet de règlement omnibus modifiant le Règlement de zonage no 2017-316

AVIS PUBLIC Aux personnes intéressées par un projet de règlement omnibus modifiant le  règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville        AVIS PUBLIC  est  donné de ce qui suit :  Lors d’une séance tenue le 12 février 2018, le conseil municipal a adopté un projet de règlement omnibus de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-1801. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 février 2018 à 19h00.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes […]