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Accès à l’information

Le Service du greffe de la Ville de Princeville est responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Deux principes généraux énoncés par la loi :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
  • Les renseignements personnels détenus par un organisme public sont confidentiels.

Faire une demande d’accès

Si vous désirez un document qui n’est pas déjà diffusé sur notre site Web, vous pouvez en faire la demande à Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville, et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Deux renseignements à inclure lors de votre demande d’accès :

  • Le libellé ou la description du document auquel vous désirez accéder.
  • Vos coordonnées, incluant l’adresse postale.

Le délai de réponse est de 20 jours suivant la date de réception d’une demande. Veuillez noter que ce délai peut être prolongé de 10 jours sur avis préalable.

Table des frais exigibles de base

SUPPORT COÛT
Feuille de papier 0,39 $ / page photocopiée
0,39 $ / page d’imprimante
0,39 $ / page provenant de microfilm
0,39 $ / page provenant de microfiche
Photographie 7,75 $ / négatif
6,25 $ / photo 8 x 10 po.
4,80 $ / photo 5 x 7 po.
1,60 $ / diapositive
Plan 1,75 $ / m2
Vidéocassette 61,75 $ / vidéocassette 3/4 po. (68 $ par heure d’enregistrement)
24 $ / vidéocassette 1/2 po.
17 $ / vidéocassette 1/4 po.
31,25 $ / vidéocassette 8 mm. (43,50 $ par heure d’enregistrement)
Audiocassette 15,75 $ / audiocassette (43,50 $ par heure d’enregistrement)
Disquette 16 $ (tous formats)
Ruban magnétique 62 $ (ordinateur 1600-6250 BPI)
Microfilm 39,50 $ / bobine 16 mm
62 $ / bobine 35 mm
Transcription manuelle de documents informatiques 27,25 $ / heure de transcription

Table des frais exigibles spécifiques

Rapport d’événement ou d’accident 16 $ / rapport
Copie de plan général de rues ou tout autre plan 3,90 $ / plan
Extrait du rôle d’évaluation 0,47 $ / unité d’évaluation
Copie de règlement municipal 0,39 $ / page (maximum 35 $)
Copie du rapport financier 3,20 $
Document dactylographié ou manuscrit 3,90 $ / page
  • Lorsque la transcription ou la reproduction d’un document ou d’un renseignement personnel doit être effectuée par un tiers, les frais exigibles pour cette transcription ou reproduction sont ceux qui ont été effectivement versés au tiers par la Ville;
  • Un acompte légal à 50 % du montant approximatif des frais que la Ville entend imposer, peut être exigé, avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission du document, si ce montant s’élève à 100 $ ou plus;
  • Le montant des frais exigibles, pour la reproduction et la transcription des renseignements informatisés nécessitant la lecture par une unité centrale d’ordinateurs d’un ensemble de documents, se calcule au coût réel de la reproduction et de la transcription jusqu’à concurrence de 1,05 $ la seconde de temps de traitement de la demande par ordinateur. Le montant des frais ainsi exigibles doit être clairement indiqué dans toute estimation des frais relatifs à une demande d’accès;
  • Les frais ainsi majorés sont arrondis selon la méthode suivante :
    • lorsque le montant est inférieur ou égal à 1 $, il est augmenté ou diminué au centième de dollar le plus près;
    • lorsque le montant est supérieur à 1 $ mais inférieur ou égal à 10 $, il est augmenté ou diminué au multiple de 0,05 $ le plus près;
    • lorsque le montant est supérieur à 10 $ mais inférieur ou égal à 50 $, il est augmenté ou diminué de 0,25 $ le plus près.

Me Olivier Milot
Greffier
Ville de Princeville
50, rue Saint-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5

 Téléphone : 819 364-3333, poste 3229
 Télécopieur : 819 364-5198
Courriel : o.milot@villedeprinceville.qc.ca

FORMULAIRE À COMPLÉTER

Section 1 : Identification du demandeur

Section 2 : Représentant du demandeur

Veuillez compléter cette section si vous remplissez le formulaire de demande au nom d'un autre individu ou d'une organisation.

Section 3 : Mode de communication souhaité

Section 4 : Identification du document demandé

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivant(s) :
IMPORTANT : Des frais sont exigibles pour les copies de documents conformément au règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels. Ces frais sont détaillés précédemment sur cette page. Les documents prêtés ou consultés sur place sont l'entière responsabilité du demandeur et ce dernier s'engage à défrayer tout coût de réparation de bris dus à son usage des documents auxquels il aura accès.
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Veuillez compléter l'équation avant de cliquer sur le bouton ENVOYER.