AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE
(art. 532 ss. LERM )

AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE :

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 9 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté le règlement :

• Règlement no 2020—370 décrétant une dépense et un emprunt de 950 000 $ pour l’acquisition de terrains aux fins de la constitution d’une réserve foncière;

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent, dans le cadre d’une consultation écrite, déposer leur avis concernant le règlement no2020-370 par courriel ou par la poste. Cet avis écrit doit comprendre le nom complet du demandeur, son adresse postale et en quelle qualité il dépose tel avis.

3. Le règlement peut être consulté en ligne au www.villedeprinceville.qc.ca en tout temps jusqu’au 16 avril 2020 à 19h00.

Cliquez ici pour consulter le règlement (format PDF)

4. Le registre des avis écrit sera ouvert jusqu’au 16 avril 2020 à 19h00, à l’hôtel de ville de Princeville au 50 rue Saint-Jacques Ouest, Princeville pour les avis papier et au o.milot@villedeprinceville.qc.ca pour les avis courriel.

5. Conformément à l’arrêté no 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, la procédure de remplacement n’est pas soumise à l’approbation des personnes habiles à voter.

Donné à Princeville, ce 1er avril 2020
Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville