AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du
8 mars 2021, le règlement suivant :

 Règlement no 2021-392 – Décrétant un emprunt et une dépense de 328 000 $ pour des travaux de rechargement du 6e Rang Ouest

 Ce règlement vise à financer des travaux de rechargement de gravier du 6e Rang Ouest.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 328 000 $ pour une période de 20 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût.  Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Conformément a l’article 556 de la Loi sur les cités et villes, Ce règlement n’est pas soumis a l’approbation des personnes habiles à voter ;

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 1er octobre 2021;

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 

Donné à Princeville le 13 octobre 2021

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville