Avis de promulgation du règlement 2022-409

29 juin 2022Catégorie : Avis publics

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 21 mars 2022, le règlement suivant :

Règlement no 2022-409 – Décrétant un emprunt de 475 000 $ pour des services professionnels en architecture et ingénierie pour la rénovation du Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière

Ce règlement vise à financer des services professionnels en architecture et ingénierie pour la rénovation du Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 475 000 $ pour une période de 30 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement a été réputé approuvé par les personnes habiles à voter lors d’une tenue de registre à l’hôtel de Ville le 30 mars 2022.

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 20 juin 2022;

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

Donné à Princeville le 29 juin 2022

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville