Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2020-369 modifiant le règlement no 2016-300 relatif à la protection et la prévention des incendies;
  • Règlement no 2020-378 modifiant le règlement no 2009-168 concernant la délégation à certains fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence;
  • Règlement no 2020-379 modifiant le règlement non2019-359 concernant les compteurs d’eau;
  • Règlement no 2020-380 modifiant le règlement no 2011-190 sur les permis et certificats.

 Toute personne intéressée peut en prendre connaissance de ces règlements durant les heures régulières de bureau en personne, par téléphone au 819-364-3333 ou par internet au info@villedeprinceville.qc.ca.

 

Donné à Princeville le 21 octobre 2020

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville