Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de L’Érable
Ville de Princeville

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2020-375 modifiant le règlement no 2011-190 sur les permis et les certificats

 Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Donné à Princeville le 22 juillet 2020

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville