Avis d’entrée en vigueur

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2021-399 Concernant l’imposition pour 2022 des taxes foncières et de compensation;
  • Règlement no 2021-400 Concernant l’imposition pour 2022 des tarifs pour la gestion des matières résiduelles;
  • Règlement no 2021-401 concernant la tarification 2022 pour le service d’égout et d’épuration des eaux usées;
  • Règlement no 2021-402 concernant la tarification 2022 pour le service d’eau;

Ces règlements entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance via internet sur le site de la Ville au www.villedeprinceville.qc.ca et à l’Hôtel de Ville du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 12h30, lorsque la situation sanitaire permet une consultation en personne.

Donné à Princeville le 5 janvier 2022
Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville