Avis d’entrée en vigueur

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2019-361 Concernant les tarifs en matière de travaux publics;
  • Règlement no 2019-362 Modifiant le Règlement no 2016-300 relatif à la protection et la prévention des incendies.

 Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Donné à Princeville le 17 novembre 2019.

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville