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Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 2018-333

Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

Règlement no 2018-333 modifiant le règlement no 2011-193 concernant la tarification des services de loisirs et de diverses locations

Ces règlements entreront en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

 

Donné à Princeville le 28 mars 2018
Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

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