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Avis public – Promulgation des règlements 2018-330 et 2018-331

Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS PUBLIC

PROMULGATION DES RÈGLEMENTS 2018-330 ET 2018-331

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 12 mars 2018, les règlements suivants :

  • Règlement no 2018-330 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-316;
  • Règlement no 2018-331 relatif aux usages conditionnels;

Le règlement no 2018-330 vise, entre autres choses, à établir de nouvelles conditions d’émission de permis de construction en zone agricole permanente et à procéder à certaines modifications de certaines dispositions du règlement de zonage.

Le règlement no 2018-331 vise à encadrer la construction en milieu agricole afin de favoriser un développement renouvelé et dynamique du territoire rural, de l’agriculture et de la foresterie.

Ces règlements ont été approuvés par la MRC de l’Érable le 20 mars 2018.

Ces règlements entrent en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces règlements sont actuellement déposés dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 

FAIT À PRINCEVILLE, ce 8 avril 2018

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

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