24 mars 2021

Appel d’offres AO21-HV-02 : Achat d’un tractopelle

24 mars 2021

Tenue de registre concernant le règlement No 2021-389

24 mars 2021

Imposition du huis-clos dans certaines circonstances

24 mars 2021

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 2021-390

17 février 2021

Dépôt du rôle de perception

10 février 2021

Demande de dérogation mineure

10 février 2021

Avis d’entrée en vigueur

21 janvier 2021

AO21-H1-01 : Faubourg des Prés – Ingénierie

6 janvier 2021

Avis d’entrée en vigueur

23 décembre 2020

Second projet de règlement no PRU2-2004

23 décembre 2020

Avis de report d’une séance ordinaire du conseil

23 décembre 2020

Avis d’entrée en vigueur

23 décembre 2020

Demande de dérogation mineure

16 décembre 2020

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021

9 décembre 2020

Adoption du budget pour l’exercice financier 2021 et du programme d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023

2 décembre 2020

Adoption du projet de règlement no PRU2-2003

2 décembre 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement no 2017-316 (PRU1-2004)

25 novembre 2020

Demande de dérogation mineure

28 octobre 2020

Imposition du huis-clos dans certaines circonstances

28 octobre 2020

Assemblée publique de consultation

21 octobre 2020

Demande de dérogation mineure

21 octobre 2020

Avis d’entrée en vigueur

16 septembre 2020

Demande de dérogation mineure

16 septembre 2020

Report de la date limite de dépôt – Déneigement secteur sud 2020-2023

16 septembre 2020

Report de la date limite de dépôt – Déneigement secteur nord 2020-2023

9 septembre 2020

AO20-HV-01 : Achat de compteurs d’eau

9 septembre 2020

Demande de dérogation mineure

2 septembre 2020

Avis d’entrée en vigueur du Règlement no 2020-376

2 septembre 2020

Avis public relatif à la tenue des séances du conseil

19 août 2020

Avis d’entrée en vigueur

19 août 2020

Déneigement secteur Nord et secteur Sud

22 juillet 2020

Demande de dérogation mineure

22 juillet 2020

Avis d’entrée en vigueur

1 juillet 2020

Avis d’entrée en vigueur

24 juin 2020

AO20-VM-02 : Travaux de pavage sur la rue des Trois Lacs, du Pont, de l’Étang et du Barrage

24 juin 2020

Demande de dérogation mineure

3 juin 2020

Modification de la procédure des séances

3 juin 2020

Promulgation du règlement 2020-370

27 mai 2020

PRU2-2001 modifiant le règlement de zonage no 2017-316

27 mai 2020

Dépôt des rapports financiers pour l’exercice 2019

20 mai 2020

Demande relative aux usages conditionnels

20 mai 2020

Demande de dérogation mineure

29 avril 2020

Avis d’entrée en vigueur PRU2-1903 et PRU2-2011

22 avril 2020

Demande de dérogation mineure

15 avril 2020

Entrée en vigueur de deux règlements

1 avril 2020

Modification de la procédure de dépôt des demandes des personnes intéressées

1 avril 2020

Adoption du Règlement no 2020-370

25 mars 2020

AO20-SI-01 : Réhabilitation du garage de la caserne incendie

22 mars 2020

Demande de dérogation mineure

18 mars 2020

Second projet de règlement no PRU2-1903

18 mars 2020

Second projet de règlement no PRU2-2001

11 mars 2020

Reconduction du Règlement no 2016-288 concernant les districts électoraux

4 mars 2020

AO20-VM-01 – Travaux de pavage sur une portion des rues Grégoire, Thibodeau, Fortier et Bilodeau

26 février 2020

Modification du Règlement no 2017-316 (PRU1-2001)

26 février 2020

Avis d’entrée en vigueur

16 février 2020

Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020

5 décembre 2018

Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations

24 octobre 2018

Expired: Entrée en vigueur du Règlement no 2018-338

À propos de la gestion contractuelle

En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder un règlement sur la gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

Consulter le règlement

En savoir plus

Politique relative à la réception des plaintes en matières de gestion contractuelle

Liste des contrats adoptés (site de SEAO)

Rapport annuel 2018 sur l’application du règlement de gestion contractuelle