Avis d’entrée en vigueur

À propos de la gestion contractuelle

En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder un règlement sur la gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

Consulter le règlement

En savoir plus

Politique relative à la réception des plaintes en matières de gestion contractuelle

Liste des contrats adoptés (site de SEAO)

Rapport annuel 2018 sur l’application du règlement de gestion contractuelle