1 juillet 2020

Avis d’entrée en vigueur

24 juin 2020

AO20-VM-02 : Travaux de pavage sur la rue des Trois Lacs, du Pont, de l’Étang et du Barrage

24 juin 2020

Demande de dérogation mineure

3 juin 2020

Modification de la procédure des séances

3 juin 2020

Promulgation du règlement 2020-370

27 mai 2020

PRU2-2001 modifiant le règlement de zonage no 2017-316

27 mai 2020

Dépôt des rapports financiers pour l’exercice 2019

20 mai 2020

Demande relative aux usages conditionnels

20 mai 2020

Demande de dérogation mineure

29 avril 2020

Avis d’entrée en vigueur PRU2-1903 et PRU2-2011

22 avril 2020

Demande de dérogation mineure

15 avril 2020

Entrée en vigueur de deux règlements

1 avril 2020

Modification de la procédure de dépôt des demandes des personnes intéressées

1 avril 2020

Adoption du Règlement no 2020-370

25 mars 2020

AO20-SI-01 : Réhabilitation du garage de la caserne incendie

22 mars 2020

Demande de dérogation mineure

18 mars 2020

Second projet de règlement no PRU2-1903

18 mars 2020

Second projet de règlement no PRU2-2001

11 mars 2020

Reconduction du Règlement no 2016-288 concernant les districts électoraux

4 mars 2020

AO20-VM-01 – Travaux de pavage sur une portion des rues Grégoire, Thibodeau, Fortier et Bilodeau

26 février 2020

Modification du Règlement no 2017-316 (PRU1-2001)

26 février 2020

Avis d’entrée en vigueur

16 février 2020

Dépôt du rôle de perception pour l’année 2020

22 janvier 2020

Second projet de règlement no PRU2-1904

22 janvier 2020

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 (PRU1-1903)

25 décembre 2019

Avis d’entrée en vigueur

25 décembre 2019

Promulgation du règlement 2019-360

8 décembre 2019

Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations

20 novembre 2019

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316

17 novembre 2019

Avis d’entrée en vigueur des règlements no 2019-361 et no 2019-362

6 novembre 2019

AO19-HV-03 : Gestion des matières solides 2020

6 novembre 2019

AO19-HV-04 : Gestion des matières recyclables 2020

27 octobre 2019

AO19-HV-05 : Vidange, déshydratation et disposition des boues des quatre étangs

16 octobre 2019

Entrée en vigueur des règlements no 2019-358 et no 2019-359

13 octobre 2019

Règlement no 2019-360 décrétant une participation au développement commercial du Golf La-Fontaine

22 septembre 2019

Avis d’entrée en vigueur – Règlement no 2019-357

8 septembre 2019

AO19-HV-02 : Appel d’offres – Vidange, déshydratation et disposition des boues des quatre étangs

16 juin 2019

Règlement concernant le traitement des élus municipaux et remboursement des dépenses

9 juin 2019

Entrée en vigueur de trois règlements municipaux

9 juin 2019

Promulgation du Règlement 2019-349

5 mai 2019

AO19-VM-01 : Travaux de pavage sur les rues Fortier, Sylvain et Lachance

5 mai 2019

Second projet de règlement No PRU2-1902

28 avril 2019

Dépôt du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant

18 avril 2019

Expired: Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No 2017-316

14 avril 2019

Avis d’entrée en vigueur

27 mars 2019

Règlement no 2019-349 : Tenue de registre le 2 avril 2019

13 mars 2019

AO19-LA-01 : Construction d’un abri permanent

18 février 2019

Avis d’entrée en vigueur

18 février 2019

Avis de dépôt – Rôle de perception

31 janvier 2019

Projet de règlement modifiant le zonage No 2017-316 et le règlement de lotissement no 2017-317

31 janvier 2019

Avis public concernant le second projet de règlement no PRU2-1803

30 janvier 2019

AO19-SI-01 : Achat d’appareils de protection respiratoire isoles autonomes

19 décembre 2018

Expired: Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019

12 décembre 2018

Adoption du Règlement 2018-339 pour l’achat et l’installation de compteurs d’eau

12 décembre 2018

AO18-VM-07 : Réfection de la rue St-Henri (eau potable, égouts et voirie)

5 décembre 2018

Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations

24 octobre 2018

Promulgation du règlement no 2018-335

24 octobre 2018

Entrée en vigueur du Règlement no 2018-338

16 septembre 2018

Appel d’offres AO18-HV-01 : Remplacement de divers éléments d’éclairage urbain

À propos de la gestion contractuelle

En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder un règlement sur la gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

Consulter le règlement

En savoir plus

Politique relative à la réception des plaintes en matières de gestion contractuelle

Liste des contrats adoptés (site de SEAO)

Rapport annuel 2018 sur l’application du règlement de gestion contractuelle