Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 2019-357

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément…


Règlement concernant le traitement des élus municipaux et remboursement des dépenses

Nous vous invitons à consulter un avis public à propos du nouveau règlement concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement des dépenses.


Entrée en vigueur de trois règlements municipaux

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la…


Promulgation du Règlement 2019-349

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2019, le règlement suivant :…


Second projet de règlement No PRU2-1902

Nous vous invitons à consulter l'avis public concernant le second projet de règlement No PRU2-1902 adopté le 29 avril 2019 visant la modification du Règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de…


Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant

La Ville vous invite à consulter l'avis public relatif au dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice 2018.


Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No 2017-316

Nous vous invitons à consulter l'avis public concernant le Projet de règlement modifiant le règlement de zonage No 2017-316 de la Ville de Princeville.


Avis d'entrée en vigueur

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2019-347 modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la…


Règlement no 2019-349 : Tenue de registre le 2 avril 2019

Nous vous invitons à consulter un avis public en lien avec le Règlement no 2019-349 décrétant une participation au développement résidentiel Phase IV du Golf La-Fontaine, ainsi qu'un emprunt de 470…


Avis d'entrée en vigueur

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : Règlement no 2019-345 sur la gestion contractuelle et sur les mesures visant…