Entrée en vigueur de deux règlements

AVIS PUBLIC À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi : •…


Modification de la procédure de dépôt des demandes des personnes intéressées

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville ATTENDU QUE la procédure prescrite aux avis publics du 18 mars 2020 concernant le PRU2-2001(b) et le PRU2-1903 ne respecte pas les procédures…


Adoption du Règlement no 2020-370

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE PRINCEVILLE (art. 532 ss. LERM ) AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE : 1. Lors d’une séance…


Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Princeville, qu’il y aura une séance du conseil municipal le lundi 6 avril 2020 à 19h30 à l’Hôtel de Ville de…


Second projet de règlement no PRU2-1903

Nous vous invitons à consulter un avis public concernant le second projet de règlement no PRU2-1903, adopté le 10 février 2020, visant la modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville…


Second projet de règlement no PRU2-2001

Nous vous invitons à consulter un avis public concernant le règlement no PRU2-2001, adopté le 9 mars 2020, visant la modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville.


Reconduction du Règlement no 2016-288 concernant les districts électoraux

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné greffier, de la reconduction par la Commission de la représentation électorale du Québec du « Règlement No 2016-288 concernant la division du territoire de la…


Modification du Règlement no 2017-316 (PRU1-2001)

Nous vous invitons à consulter l’avis public concernant le projet de règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville. Cliquez ici pour consulter l’avis paru dans L’Avenir…


Avis d'entrée en vigueur

Province de Québec District d’Arthabaska MRC de l’Érable Ville de Princeville AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS  vous est donné, par le soussigné…


Dépôt du rôle de perception pour l'année 2020

Province de Québec District d’Arthabaska M.R.C. de l’Érable Ville de Princeville AVIS DÉPÔT RÔLE DE PERCEPTION Aux contribuables de la Ville de Princeville AVIS PUBLIC  vous est par les présentes…