Second projet de règlement no PRU2-1904

Voici un avis public à propos du second projet de règlement no PRU2-1904 visant la modification du Règlement de zonage no 2017-316 et du Règlement de lotissement no 2017-317.


Projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 (PRU1-1903)

Voici l'avis public concernant le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville.


Avis d'entrée en vigueur

AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur le premier janvier 2020 : Règlement no 2019-363 Concernant l’imposition pour 2020 des taxes…


Promulgation du règlement 2019-360

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 7 octobre 2019, le règlement suivant……


Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisations

ADOPTION DU BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022 (Art. 474.2 Loi sur les Cités et Villes)   AVIS PUBLIC est par les…


Projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316

Nous vous invitons à consulter un avis public concernant le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville. Cliquez ici pour consulter le document en…


Avis d'entrée en vigueur des règlements no 2019-361 et no 2019-362

Avis d’entrée en vigueur À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément…


Entrée en vigueur des règlements no 2019-358 et no 2019-359

Avis d’entrée en vigueur À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément…


Règlement no 2019-360 décrétant une participation au développement commercial du Golf La-Fontaine

Avis public Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville de Princeville (art. 532 ss. LERM) AVIS PUBLIC EST DONNÉ QUE…


Avis d'entrée en vigueur - Règlement no 2019-357

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR À toute personne intéressée de la Ville de Princeville AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément…