Taxes et évaluation

Rôle d’évaluation en ligne

La Ville de Princeville permet aux citoyens et aux professionnels de l’immobilier d’accéder à certains renseignements concernant la désignation d’une propriété.

Rôle d’évaluation
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Taxes foncières générales

Variété de taux de la taxe foncière générale par catégories d’immeubles du 100 $ d’évaluation :

TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES – TAUX VARIÉS 2018 2017
Résiduelles (résidentiels et autres) 0,96 0,94
Immeubles 6 logements ou plus 1,0764 1,0539
Terrains vagues desservis 1,92 1,88
Immeubles non résidentiels 1,5384 1,5064
Immeubles industriels 1,6646 1,63
Immeubles agricoles 0,96 0,94

Taxes de services par logement

TAXES DE SERVICES PAR LOGEMENT 2018 2017
Eau 132,00 132,00
Égouts 147,00 147,00
Réserves boues 25,00 30,00
Matières résiduelles 112,00 106,00
Matières résiduelles chalet 56,00 53,00
Matières résiduelles comm. atenants 56,00 53,00
Récupération plastiques agricoles – conteneur de 2 verges cubes 364,00 NIL
Récupération plastiques agricoles – conteneur de 4 verges cubes 457,00 NIL
Piscine desservie 44,00 44,00

Renseignements importants

  • 22 mars
  • 22 mai
  • 20 juillet
  • 18 septembre
  1. Au comptoir de l’hôtel de Ville pendant les heures d’ouverture des bureaux :
    • en argent comptant
    • par chèque à l’ordre de la Ville de Princeville
    • par paiement direct
  2. Par la poste en postant vos chèques postdatés à l’hôtel de Ville (50, St-Jacques Ouest, Princeville (Québec) G6L 4Y5).
  3. En vous inscrivant au service de paiements préautorisés (PPA)
     Compléter le formulaire et retournez-le à l’hôtel de Ville.
  4. À une succursale de la Caisse Desjardins ou de la Banque Nationale.
  5. Par Internet :
    • par Accès-D avec la Caisse Desjardins (référence no de 11 chiffres)
    • par service Internet de la Banque Nationale (référence no de matricules)

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer aux services de la perception/taxation de la Ville de Princeville au 819 364-3333.

Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance? Vous devez nous faire parvenir un avis détenant les informations suivantes :

  • Nom du propriétaire
  • Ancienne adresse
  • Nouvelle adresse
  • Téléphone du propriétaire
  • Courriel

L’avis peut être envoyé par la poste, par télécopie ou par courriel. Vous pouvez également vous présenter à nos bureaux pour déposer votre demande. Notez bien que seul le propriétaire est autorisé à demander un ou des changements d’adresse.

Ville de Princeville
50, rue St-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5
Tél.: 819 364-3333
Télec.: 819 364-5198
info@villedeprinceville.qc.ca

Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Princeville au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année.

Normalement, l’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera chez le notaire au moment de la transaction. Celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

Droit de mutation immobilière

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelée taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf certaines exceptions prévues dans la loi. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre le montant de la transaction (prix payé) pour l’immeuble ou la valeur uniformisée de l’immeuble.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer aux services de la perception/taxation de la Ville de Princeville au 819 364-3333.