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Cour municipale

Paiement des contraventions

Pour payer une contravention, vous devez vous présenter à l’hôtel de Ville (50, rue St-Jacques Ouest) durant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h 30.

Modalités de paiement

  • Argent comptant
  • Chèque
  • Chèque visé
  • Mandat-poste
  • Carte de débit
  • Accès D

À propos de la Cour municipale

Territoire de juridiction

  • Ville de Princeville
  • MRC de L’Érable (règlement)
  • Routes numérotées

Compétence en matière civile

La cour municipale entend :

  • les recours en recouvrement d’une somme d’argent comme les taxes municipales, permis, licences et autres.

Compétences en matière pénale

La cour municipale traite les infractions :

  • au code de la sécurité routière;
  • à la loi sur les véhicules hors routes;
  • à la loi sur les véhicules lourds;
  • aux règlements municipaux (circulation, stationnement, alarmes, paix et ordre dans les endroits publics).

Pour information

Tél. : 819 364-3333, poste 3227

Courriel : l.levasseur@villedeprinceville.qc.ca

Séances de la Cour municipale

Les séances de la Cour municipale ont lieu au 101, rue Demers Est (caserne incendie). La cour municipale est présidée par la juge Monique Perron. Me Sylvain Beauregard assume pour sa part les fonctions de procureur de la Ville. Vous pouvez le rejoindre au 819 751-1907.

Horaire des séances

mercredi 03 avril
mercredi 01 mai
mercredi 29 mai
mardi 18 juin
mercredi 28 août
mercredi 25 septembre
mercredi 30 octobre
mercredi 13 novembre
mardi 03 décembre