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Cour municipale

Séances de la Cour municipale

Les séances de la cour municipale ont lieu au 101, rue Demers Est (caserne incendie). La cour municipale est présidée par la juge Martine St-Yves. Me Sylvain Beauregard assume pour sa part les fonctions de procureur de la Ville. Vous pouvez le rejoindre au 819 751-1907.

Horaire des séances – Automne 2018

  • Mardi 25 septembre – 18 h
  • Mardi 16 octobre – 13 h 30
  • Mardi 13 novembre – 18 h
  • Mardi 11 décembre – 13 h 30

Paiement des contraventions

Pour payer une contravention, vous devez vous présenter à l’hôtel de Ville (50, rue St-Jacques Ouest) durant les heures d’ouvertures, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h à 12 h 30.

Modalités de paiement

  • Argent comptant
  • Chèque
  • Chèque visé
  • Mandat-poste
  • Carte de débit
  • Accès D

À propos de la Cour municipale

Territoire de juridiction

  • Ville de Princeville
  • MRC de L’Érable (règlement)
  • Routes numérotées

Compétence en matière civile

La cour municipale entend :

  • les recours en recouvrement d’une somme d’argent comme les taxes municipales, permis, licences et autres.

Compétences en matière pénale

La cour municipale traite les infractions :

  • au code de la sécurité routière;
  • à la loi sur les véhicules hors routes;
  • à la loi sur les véhicules lourds;
  • aux règlements municipaux (circulation, stationnement, alarmes, paix et ordre dans les endroits publics).

Pour information

Tél. : 819 364-3333, poste 3227

Courriel : l.levasseur@villedeprinceville.qc.ca