La cour municipale est présidée par la juge Monique Perron. Me Sylvain Beauregard assume pour sa part les fonctions de procureur de la Ville. Vous pouvez le rejoindre au 819 751-1907.
Pour payer une contravention, vous devez vous présenter à l’hôtel de Ville (50, rue St-Jacques Ouest) durant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h.
- Argent comptant
- Chèque
- Chèque visé
- Mandat-poste
- Carte de débit
- Accès D
Territoire de juridiction
- Ville de Princeville
- MRC de L’Érable (règlement)
- Routes numérotées
Compétences en matière civile
La cour municipale entend :
- les recours en recouvrement d’une somme d’argent comme les taxes municipales, permis, licences et autres.
Compétence en matière pénale
La cour municipale traite les infractions :
- au code de la sécurité routière;
- à la loi sur les véhicules hors routes;
- à la loi sur les véhicules lourds;
- aux règlements municipaux (circulation, stationnement, alarmes, paix et ordre dans les endroits publics).
La Fondation du Barreau du Québec met à la disposition du public plusieurs publications pour faciliter l’accès à la justice notamment auprès des personnes qui se représentent seules.
Pour en savoir plus : https://www.fondationdubarreau.qc.ca/documents-dinformation/
CONTACTEZ-NOUS
Louise Levasseur
Greffière de la Cour municipale
50, St-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5
Tél. : 819 364-3333, p. 3227