La cour municipale est présidée par la juge Monique Perron. Me Sylvain Beauregard assume pour sa part les fonctions de procureur de la Ville. Vous pouvez le rejoindre au 819 751-1907.

Pour payer une contravention, vous devez vous présenter à l’hôtel de Ville (50, rue St-Jacques Ouest) durant les heures d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h.

  • Argent comptant
  • Chèque
  • Chèque visé
  • Mandat-poste
  • Carte de débit
  • Accès D

Territoire de juridiction

  • Ville de Princeville
  • MRC de L’Érable (règlement)
  • Routes numérotées

Compétences en matière civile

La cour municipale entend :

  • les recours en recouvrement d’une somme d’argent comme les taxes municipales, permis, licences et autres.

Compétence en matière pénale

La cour municipale traite les infractions :

  • au code de la sécurité routière;
  • à la loi sur les véhicules hors routes;
  • à la loi sur les véhicules lourds;
  • aux règlements municipaux (circulation, stationnement, alarmes, paix et ordre dans les endroits publics).

La Fondation du Barreau du Québec met à la disposition du public plusieurs publications pour faciliter l’accès à la justice notamment auprès des personnes qui se représentent seules.

Pour en savoir plus : https://www.fondationdubarreau.qc.ca/documents-dinformation/

mercredi 12 février
mardi 18 février
mercredi 18 mars
mardi 07 avril
mardi 09 juin
mardi 01 septembre
mardi 29 septembre
mercredi 11 novembre
mardi 01 décembre

CONTACTEZ-NOUS

Louise Levasseur
Greffière de la Cour municipale
50, St-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5
Tél. : 819 364-3333, p. 3227

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