AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Princeville, qu’il y aura une séance du conseil municipal le lundi 16 août 2021 à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Princeville au cours de laquelle le conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

 

  • Demande de Monsieur Sylvain Trépanier et de Madame Annie Hémond

Un permis de construction a été délivré le 11 avril 2013 pour la construction d’un bâtiment accessoire de 30’ x 36’ ainsi qu’un abri appuyé sur des poteaux sur le côté gauche. Ceux-ci furent construits avec une marge de recul avant de 9,55 mètres et pour l’abri, une marge de recul latérale de zéro. La dérogation mineure demandée consiste à régulariser l’implantation du bâtiment accessoire existant et l’abri annexe en permettant une marge de recul avant de 9,55 mètres au lieu de 12,0 mètres et une marge de recul latérale de zéro au lieu de 0,60 mètre pour l’abri annexe au bâtiment accessoire, ce qui représente une dérogation de 2,45 mètres pour la marge de recul avant et 0,60 mètre pour la marge de recul latérale, le tout par rapport à la réglementation en vigueur.

Cette propriété est située au 51, 3e rang en zone agricole et aucun bâtiment résidentiel voisin ne se situe à proximité.

 

  • Demande de Monsieur Michael Gaignard et de Madame Véronique Fortier

Un permis de construction a été délivré le 30 mai 2000 pour la construction d’une nouvelle résidence et le 30 juin 2000, la parcelle de terrain possédant les droits acquis a été détaché de la propriété. Suite à cela, la marge de recul arrière a été localisée à 7,0 mètres. La dérogation mineure demandée consiste à régulariser l’implantation du bâtiment principal existant en permettant une marge de recul arrière de 7,0 mètres au lieu de 9,0 mètres ce qui représente une dérogation de 2,0 mètres pour la marge de recul arrière par rapport à la réglementation en vigueur.

Cette propriété est située au 231, 8e rang Ouest en zone agricole et aucun bâtiment résidentiel voisin ne se situe à proximité.

 

Donné à Princeville, le 21 juillet 2021

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville