AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Princeville, qu’il y aura une séance du conseil municipal le lundi 13 juillet 2020 à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Princeville au cours de laquelle le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Demande de dérogation mineure de Monsieur Normand Plante

Le demandeur à obtenu l’approbation du Conseil municipal pour réaliser la construction d’une résidence liée à l’agriculture à temps partiel (Article 59 LPTAA). L’accès à la voie publique actuelle est de 6,9 mètres et le garage annexe à la résidence représente 79% de la superficie habitable hors-sol de la résidence. La dérogation mineure demandée consiste à permettre un accès à la voie publique de 6,9 m au lieu de 12 m et permettre la construction d’un garage annexe à la résidence d’une superficie représentant 79% de la superficie habitable hors-sol de la résidence ce qui représente une dérogation de 5,1 mètres pour l’accès à la voie publique et de 4% supplémentaire pour la superficie du garage annexe. Le tout par rapport à la réglementation en vigueur.

Cette propriété est située au 68 Route 116 Est et la marge latérale demandée respecte le droit de vue.

Tout intéressé doit transmettre par écrit ses commentaires au plus tard le 13 juillet 2020 pour se faire entendre par le conseil relativement à cette demande où bien se présenter en personne si les autorités permettre la tenue de cette réunion ouverte aux publics.

Donné à Princeville, le 24 juin 2020

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville