Demande de dérogation mineure

24 octobre 2023Dans Avis public

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Princeville, qu’il y aura une séance du conseil municipal le 10 novembre 2023 à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Princeville au cours de laquelle le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

  • Demande de dérogation mineure de Monsieur Samuel Turmel et Monsieur Samuel Gendron. Dans le projet d’ensemble au 830-832 rue Saint-Jacques Ouest.

Le demandeur a déposé un projet d’ensemble pour la propriété située au 830-832 rue Saint-Jacques Ouest pour laquelle il souhaite plusieurs dérogations :

  • diminuer la distance libre entre le bâtiment #3 qui sera situé à 2,73 mètres de l’allée d’accès et le bâtiment #4 qui sera situé à 2,72 mètres de l’allée d’accès du stationnement vers la rue Saint-Jacques Ouest au lieu de 4 mètres;1. permettre une distance entre les aires de stationnement au bâtiment #4 et #5 qui serait moins de 4 mètres à un minimum de 2,5 mètres;

    2. permettre une distance libre entre le bâtiment #3 et l’allée d’accès au stationnement, de 2,73 mètres au lieu de 4 mètres, ce qui représente une dérogation de 1,27 mètre;

    3. permettre une distance libre entre le bâtiment #4 et l’allée d’accès au stationnement, de 2,72 mètres au lieu de 4 mètres, ce qui représente une dérogation de 1,28 mètre ;

    4. autoriser un total de 57 cases de stationnement au lieu de 60, ce qui représente une dérogation de 3 cases au projet d’ensemble;

    5. permettre la diminution de la distance minimale de 4 mètres à 2,5 mètres maximum pour les stationnements des bâtiments #4 et #5, si approbation du ministère de la Culture et des Communications pour démolition.

Le comité consultatif d’urbanisme juge que l’application du règlement, sans dérogation, crée un préjudice sérieux aux demandeurs puisqu’à cause de la configuration du lot les distances libres prévues entre bâtiments et stationnements ne permettront pas de construire la 5e habitation multifamiliale de 8 logements, même si la superficie totale du lot est suffisante. De plus, la dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété. Enfin, la demande correspond aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville de Princeville.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Princeville, le 24 octobre 2023

Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville