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Dons et commandites

La Politique d’octroi des dons et des commandites vise à définir clairement les critères de la Ville pour l’octroi de dons et de commandites.

Les organismes ou associations qui reçoivent l’appui de la Ville doivent se soumettre aux règles régissant la visibilité de la Ville.

Politique d'octroi des dons et des commandites

  • Définir clairement les critères de la Ville de Princeville en ce qui a trait à l’octroi de dons et de commandites.
  • Renforcer la reddition de compte des organismes qui amassent des fonds alors qu’ils bénéficient de dons ou de commandites de la part de la Ville de Princeville.
  • Encadrer tout le processus d’évaluation des demandes de dons et de commandites adressées au conseil municipal.
  • Permettre une meilleure gestion de l’image de la Ville de Princeville.
  • Assurer la visibilité de la Ville de Princeville dans chacune de ses collaborations, et ce, selon les critères de visibilité établis par la Ville.
  • Établir un mode de gestion pour le contrôle de la visibilité de la Ville.
  • Établir une procédure à suivre pour les organismes ou associations qui reçoivent l’appui de la Ville et qui doivent se soumettre aux règles régissant sa visibilité.
  • Toute demande doit être adressée par écrit au conseil municipal au moyen du formulaire de demande prévu à cette fin et disponible sur le site Web de la Ville ou à l’Hôtel de Ville.
  • Le conseil municipal a la responsabilité d’appliquer cette politique d’une manière juste et équitable pour chaque demande en fonction de ses orientations, et ce, toujours en gardant à l’esprit que la municipalité n’est pas un organisme subventionnaire.
  • Tout octroi de plus de 1 000$ à un organisme doit être précédé du dépôt des états financiers de l’organisme pour la dernière année fiscale.

Chaque année, lors de la préparation du budget, le conseil municipal détermine les sommes à prévoir selon ses grandes orientations dans le but de :

  • Maximiser le développement culturel, sportif, social et économique de la Ville.
  • Maintenir les services déjà en place.
  • Établir sa contribution en respectant sa capacité financière.

Pour ce faire, une liste potentielle des organismes qui pourraient faire l’objet d’un versement de don sera soumise au conseil par la trésorerie lors de la préparation du budget.

La Ville de Princeville compte habituellement au nombre des plus importants partenaires financiers qui appuient les organismes touchant la qualité de vie des citoyens par leurs activités. Par conséquent, la Ville entend recevoir de la part de ces organismes un traitement qui reflète l’importance de l’aide qu’elle leur accorde.

Identité visuelle

L’identité visuelle de la Ville de Princeville (logo) doit apparaître dans les principaux documents promotionnels et informatifs produits par les organismes recevant son appui, notamment :

  • Communiqué de presse
  • Dépliant, brochure, feuillet informatif, etc.
  • Invitation
  • Pancarte, affiche, oriflamme, banderole, etc.
  • Programme d’événement
  • Publicité – presse écrite
  • Publicité – télévision
  • Site Web
  • Vêtements d’équipe 3
  • Billet (lorsque l’espace le permet)

L’identité visuelle doit être reproduite dans une position et une taille qui reflètent l’importance de la contribution de la Ville de Princeville.

Certaines particularités s’appliquent :

  • Si la Ville est le seul partenaire financier appuyant l’organisme, l’identité visuelle, selon le cas, doit occuper une place privilégiée.
  • Si la Ville est le principal partenaire financier parmi d’autres partenaires, l’identité visuelle, selon le cas, doit être mise en évidence. Sa taille doit être plus importante que celle des autres partenaires, proportionnellement à l’appui de chacun. Sa position doit aussi refléter l’importance de l’appui accordé, soit le premier à gauche d’une séquence de logos horizontale ou le premier en haut d’une séquence verticale.

Lors de conférences de presse ou d’activités promotionnelles, la Ville demande également aux organismes d’exposer visiblement son identité visuelle, en tenant compte de sa contribution, par l’affichage de matériel qui leur sera prêté par le Service des communications.

Pour tout événement majeur, l’organisme doit communiquer avec le directeur des communications pour établir un plan de visibilité approprié.

Note importante : Pour une utilisation adéquate de l’identité visuelle, l’organisme doit de se référer aux normes graphiques disponibles sur le site Web de la Ville.

Crédit

Dans le cas exceptionnel où l’application de l’identité visuelle est impossible, la Ville demande aux organismes qu’un crédit lui soit accordé sous forme de remerciements, et ce, par l’utilisation de l’une des formules suivantes :

  • « (nom de l’organisme) remercie la Ville de Princeville de son appui financier. »
  • « (nom de l’événement) a été rendu possible grâce à l’appui financier de la Ville de Princeville. »

Annonce verbale

La participation financière de la Ville de Princeville doit être soulignée par une annonce verbale lors d’une conférence de presse, d’un vernissage, d’un lancement, d’un colloque, d’un début de spectacle ou à l’ouverture de tout événement ayant reçu l’appui de la Ville.

Les demandes sont traitées lors de chaque séance régulière du conseil municipal. Une demande doit avoir été reçue au plus tard une semaine avant la tenue d’une séance pour être présentée au conseil municipal. Si tel n’est pas le cas, la demande sera traitée à la séance régulière du mois suivant.

Toute demande de don et de commandite doit être adressée au Service des communications de la Ville par le biais du formulaire en ligne. À noter qu’une version papier du formulaire est disponible à la réception de l’hôtel de Ville (50, St-Jacques Ouest, Princeville, G6L 4Y5).

FORMULAIRE DE DEMANDE

1. Renseignements à propos du demandeur

Si oui, il est possible que vous ayez à fournir sur demande une copie des états financiers de la dernière année fiscale complétée.

Renseignements à propos de la demande

Si répondu (1) ou (2) il est possible que vous ayez à fournir sur demande une résolution ou toute autre pièce justificative démontrant que vous êtes autorisé ou mandaté à faire cette demande.

Si vous faites une demande pour le prêt d'une salle, veuillez répondre aux questions suivantes. Si non, veuillez vous rendre directement à la section 3.

3. Renseignements à propos de la visibilité offerte

4. Renseignements à propos du projet ou de l'activité

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