Avis d’entrée en vigueur
À toute personne intéressée de la Ville de Princeville
AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :
- Règlement no 2019-358 modifiant le règlement no 2004-85 concernant la tarification du site de neige usées;
- Règlement no 2019-359 Concernant les compteurs d’eau.
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.
Donné à Princeville le 16 octobre 2019.
Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville