Avis d’entrée en vigueur

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS  vous est donné, par le soussigné greffier, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2019-358 modifiant le règlement no 2004-85 concernant la tarification du site de neige usées;
  • Règlement no 2019-359 Concernant les compteurs d’eau.

 Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

Donné à Princeville le 16 octobre 2019.

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville