Le Règlement no 2018-338 modifie le Règlement no 2009-168 concernant la délégation à certains fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.


Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par le soussigné greffier, que le règlement qui suit entre en vigueur conformément à la Loi :

Règlement no 2018-338 Modifiant le règlement numéro 2009-168 concernant la délégation à certains fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

 Ce règlement entrera en vigueur aujourd’hui, 24 octobre 2018.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau.

 

Donné à Princeville le 24 octobre 2018

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville