Province de Québec
District d’Arthabaska
M.R.C. de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS PUBLIC

Imposition du huis-clos dans certaines circonstances

ATTENDU l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020 adopté par le ministre de la Santé et des Services sociaux;

Les séances du conseil et toute assemblée publique municipale se tiendrons à huis-clos alors que la zone comprenant la Ville de Princeville est au palier 4 – Alerte maximale :

  • Les questions doivent être formulées par écrit;
  • Tout document physique doit être déposé au plus tard à 8 h 30 le jour de la séance ou de l’assemblée publique et l’enveloppe doit porter expressément la mention « pour la séance du conseil » ou « pour l’assemblée publique »;
  • Tout document électronique doit être envoyé à l’adresse info@villedeprinceville.qc.ca au plus tard à midi le jour de la séance ou de l’assemblée publique.

Les séances du conseil et toute assemblée publique municipale seront ouvertes au public alors que la zone comprenant la Ville de Princeville est au palier 3 – Alerte et aux paliers inférieurs :

  • Abstention en cas de symptômes grippaux;
  • Distanciation physique;
  • Port du masque;
  • Désinfection des mains à l’entrée de l’édifice.

Donné à Princeville, ce 28 octobre 2020

Par Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville.