Gestion contractuelle

En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder une politique de gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

Pour en savoir plus

Liste des contrats adoptés (site de SEAO)


Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant, lorsque la somme de ces contrats est supérieure à 25 000 $, et ce, en conformité avec l'article 477.6 de la LCV :

Novembre et décembre 2016

Exercice financier 2017

Politique de gestion contractuelle (format PDF)