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Nouveau règlement concernant la garde de chiens

Lors de la séance ordinaire du 14 janvier 2019, le projet  de règlement concernant la garde de chiens a été déposé. Il sera adopté lors de la prochaine séance (11 février 2019) et entrera en vigueur dans les jours suivants selon la date indiquée dans l’avis public à paraître.

Avec ce nouveau règlement, la Ville restreindra la portée du règlement aux chiens, mais s’assurera de mieux détailler l’exercice des pouvoirs de l’inspecteur municipal.

Prise de photo lors de l’émission de la licence

Lors de l’ouverture du dossier du chien, le demandeur d’une licence pour garde devra dorénavant amener l’animal à l’hôtel de Ville pour une prise de photo. Cette photo facilitera le travail des employés municipaux, notamment si le chien est déclaré perdu.

Exception pour les chiens-guides ou d’assistance personnelle

Aucune licence ne sera nécessaire pour les chiens-guides ou les chiens d’assistance personnelle, lorsque cela sera prescrit par un médecin.

Nombre maximal de chiens par adresse civique

Comme c’était le cas avec l’ancienne réglementation, le nombre maximal de chiens en milieu urbain sera de deux par adresse civique et de trois par adresse civique en milieu rural.

Trois classes de chiens

Il n’y a plus de races de chiens interdits au règlement. On compte maintenant 3 classes de chiens : régulier, potentiellement dangereux et dangereux.

Chien déclaré potentiellement dangereux

Pour être déclaré potentiellement dangereux, un chien devra avoir causé des lésions ou la mort à un autre animal domestique ou avoir causé une blessure à une personne. Les normes de garde sont plus sévères pour les chiens potentiellement dangereux : enclos solide, laisse de 2 mètres ou moins, obligation d’être sous la supervision d’une personne majeure, etc. Pour être déclaré dangereux, un chien devra avoir mordu et causé des lésions (blessure grave) à une personne. Il sera interdit d’avoir en sa possession un chien dangereux et ce dernier devra être euthanasié.

Pouvoirs de l’inspecteur municipal

Les pouvoirs de l’inspecteur municipal demeureront les mêmes. Il convient de rappeler que tous les frais de capture, garde, traitement et autre seront toujours à la charge du gardien ou du propriétaire du chien. Notons qu’un chien errant sera gardé en fourrière au minimum 7 jours et que sa photo sera diffusée sur le site web de la Ville et sur le babillard de l’hôtel de Ville.

Aussi, il sera désormais possible au procureur municipal de demander des provisions pour frais de garde et d’entretien d’un chien pendant les procédures. Il sera également possible de demander au tribunal d’interdire la possession de chien à une personne pour une période de un (1) à 10 ans si la situation l’exige. Notons au passage que l’amende pour possession de chien sans licence est de 50$ et que l’amende au propriétaire d’un chien ayant un comportement nuisible est de 100$.

Mentionnons finalement que le nouveau règlement sur la garde des chiens permettra d’aligner la réglementation de la Ville de Princeville en la matière sur les nouvelles lois provinciales. Cela permettra également d’unifier les régimes encore en vigueur datant de l’époque où la ville et la paroisse n’étaient pas encore fusionnées.

 

Crédit photo : Pexels.com