Cette page rassemble quelques politiques ainsi que les principaux règlements municipaux contenant des informations utiles pour les citoyens. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Concernant les règlements municipaux, il faut rappeler que la version accessible sur ce site est une version administrative, utilisable à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au Service du greffe de la Ville. La version officielle prévaut en cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle.

Règlements municipaux

Le règlement traite, entre autres, de l’interdiction de stationner des véhicules dans les rues de la Ville en période hivernale.

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Le règlement s’applique aux clubs, organisations ou regroupements d’usagers de véhicules hors route suivants : le Club Sport 4+ de L’Érable et le Moto-Club Bois-Francs.

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Le règlement stipule qu’il est interdit de colporter ou de faire colporter sur le territoire de la Ville de Princeville sans avoir obtenir au préalable un permis.

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Le règlement précise les pouvoirs délégués à certains employés municipaux, plus précisément le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence.

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Le règlement a pour objectif de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.

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Le règlement édicte notamment les règles relatives à la garde de chiens, dont le nombre maximal de chiens par adresse civique et les pouvoirs d’inspection et d’intervention de l’autorité compétente.

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En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder un règlement sur la gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

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En savoir plus

Politique relative à la réception des plaintes en matières de gestion contractuelle

Liste des contrats adoptés (site de SEAO)

Rapport annuel 2018 sur l’application du règlement de gestion contractuelle

Le règlement vise à définir ce qui constitue une nuisance et détaille les moyens pour la faire supprimer ainsi qu’imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances.

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Avec cette réglementation, la Ville de Princeville souhaite favoriser la diminution des risques d’incendie et l’amélioration de la protection incendie sur son territoire.

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La réglementation fixe la rémunération du maire, du maire suppléant, des autres membres du conseil, en plus de statuer sur les allocations de dépenses.

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Le règlement propose diverses mesures afin d’assurer la sécurité, la paix et l’ordre sur le territoire de la Ville.

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La réglementation s’applique à tout système d’alarme et stipule qu’il est obligatoire d’obtenir un permis avant d’installer ou de modifier pour soi ou pour un tiers un système d’alarme de quelque catégorie que ce soit.

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Le règlement adopté par le conseil municipal décrète une taxe visant à financer le service assuré par le centre d’urgence 9-1-1.

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Le règlement précise les tarifs de location pour le Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière, les infrastructures du Parc Multisports, le Centre Pierre-Prince, la Bibliothèque Madeleine-Bélanger, etc.

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De concert avec Plessisville et Victoriaville, la Ville de Princeville propose une réglementation harmonisée afin d’encadrer l’utilisation des pesticides et engrais, et ce, afin de protéger l’environnement, la santé publique et la qualité de vie sur son territoire.

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Politiques

Politique d’aide au développement économique

Soutien financier pour certaines entreprises déjà établies à Princeville et qui désirent se relocaliser ailleurs sur le territoire de la Ville.

Politique de communications

Vise à déterminer les rôles et les responsabilités de chaque intervenant et ainsi assurer le déroulement harmonieux des activités de communications à la Ville.

Politique d’octroi des dons et des commandites

Définit clairement les critères de la Ville en ce qui concerne l’octroi de dons et de commandites. Les organismes ou associations qui reçoivent l’appui de la Ville doivent se soumettre aux règles régissant la visibilité de la Ville. Toute demande doit être effectuée via le formulaire en ligne.