Projet de règlement omnibus modifiant le Règlement de zonage no 2017-316
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Projet de règlement omnibus modifiant le Règlement de zonage no 2017-316

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement omnibus modifiant le  règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville

 

     AVIS PUBLIC  est  donné de ce qui suit :

  1.  Lors d’une séance tenue le 12 février 2018, le conseil municipal a adopté un projet de règlement omnibus de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-1801.
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 février 2018 à 19h00.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  3. Le  projet  de  règlement  peut  être  consulté  à  l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue St-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h00.
  4. Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Résumé du projet de règlement

  • Il y a lieu d’apporter certaines corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au Règlement de zonage en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux besoins de la Ville.
  • Le règlement 351 modifiant le règlement 330 relatif au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de L’Érable et ses amendements et visant à corriger, bonifier et préciser certains volets de son contenu est entré en vigueur le 21 novembre 2017.
  • La Ville de Princeville doit procéder à la concordance avec le nouveau règlement de la MRC de L’Érable concernant la demande à portée collective (article 59 LPTAA), principalement aux fins d’établir de nouvelles conditions d’émission de permis de construction en zone agricole.

Donné à Princeville le 14 février 2018.

Le Greffier,

Me Olivier Milot

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