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Promulgation du Règlement 2019-349

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 11 mars 2019, le règlement suivant :

Règlement no 2019-349 – Décrétant une participation au développement résidentiel Phase 4 du Golf La-Fontaine, ainsi qu’un emprunt de 470 000 $

Ce règlement vise à financer la participation de la Ville de Princeville dans le développement domiciliaire Golf La-Fontaine Phase 4.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 470 000 $ pour une période de 20 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût.  Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 29 mai 2019.

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 

FAIT À PRINCEVILLE, ce 9 juin 2019

 

Me Olivier Milot,
greffier de la Ville de Princeville