AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 9 mars 2020, le règlement suivant :

Règlement no 2020-370 – Décrétant une dépense et un emprunt de 950 000 $ pour l’acquisition de terrains aux fins de constitution d’une réserve foncière.

Ce règlement vise à financer la participation de la Ville de Princeville dans le un développement domiciliaire à venir du lot 4 309 277 d’une superficie de 133 024,9 mètres carrés aux fins de constitution d’une réserve foncière.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 950 000 $ pour une période de 20 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût.  Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 26 mai 2020

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 

FAIT À PRINCEVILLE, ce 3 juin 2020

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville