TOP

Promulgation du règlement no 2018-335

Le Règlement no 2018-335 décrète une dépense et un emprunt de 1 800 000 $ pour des travaux d’infrastructures sur la rue St-Henri.


Province de Québec
District d’Arthabaska
MRC de l’Érable
Ville de Princeville

AVIS PUBLIC – PROMULGATION DU RÈGLEMENT 2018-335

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 13 août 2018, le règlement suivant :

Règlement no 2018-335 – décrétant un emprunt et une dépense de 1 800 000 $ pour des travaux d’infrastructures sur la rue St-Henri

Ce règlement vise à financer exécuter des travaux d’infrastructures sur la rue St-Henri

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 1 800 000 $ pour une période de 20 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût.  Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 16 octobre 2018.

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 

FAIT À PRINCEVILLE, ce 24 octobre 2018

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville