Promulgation du Règlement no 2022-403 décrétant une participation au développement résidentiel phase V du Golf La-Fontaine ainsi qu'un emprunt de 272 000 $

31 août 2022Dans Avis publics

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du
21 mars 2022, le règlement suivant :

  • Règlement no 2022—403 décrétant une participation au développement résidentiel phase V du Golf La-Fontaine ainsi qu’un emprunt de 272 000 $ ;

Ce règlement vise à financer une participation au développement résidentiel Phase V du Golf La-Fontaine.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 272 000 $ pour une période de 20 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Conformément à l’arrêté no 2021-054 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 juillet 2021, la procédure par avis public a remplacé la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter le 30 mars 2022.

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 22 août 2022;

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

Donné à Princeville le 31 août 2022

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville