Avis public : Promulgation du Règlement no 2017-322
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Promulgation du règlement 2017-322

AVIS PUBLIC

PROMULGATION DU RÈGLEMENT 2017-322

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du
20 novembre 2017, le règlement suivant :

Règlement  no 2017-322 Décrétant une dépense et un emprunt de 3 125 000 $ pour la mise aux normes du Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière

Ce règlement vise à financer l’exécution de travaux de mise aux normes des systèmes de refroidissement et de la structure du Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 3 125 000 $ pour une période de 30 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût.  Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire le 5 février 2018.

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 

FAIT À PRINCEVILLE, ce 11 février 2018

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville

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