AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 11 mai 2020, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2002;
  2. Une assemblée publique de consultation ne peut avoir lieu, donc si une personne a des commentaires à faire, elle doit le faire par écrit avant le 8 juin 2020;
  3. Le projet de règlement peut être demandé par courriel ou par téléphone au service d’urbanisme de la Ville de Princeville;
  4. Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Résumé du projet de règlement

MODIFICATION DU RÈglement DE ZONAGE

1-         Modification du tableau 31 de l’article 387 « Remplacement d’un usage dérogatoire protégé par un autre usage dérogatoire »

Inscrire la note 1 vis-à-vis la case C5 verticale et C10 horizontale :

Note 1 : Entreprise de déneigement et de débroussaillage sont autorisés.

Donné à Princeville le 27 mai 2020.

Par Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville.